Conditions générales de ventes
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "les Conditions Générales") régissent les relations contractuelles entre :
La société THE FOUR KINGS FZ-LLC, propriétaire du site lacademiedesroisdubitcoin.com, dont le siège social est situé à Dubaï, Émirats Arabes Unis.
Toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat de Produits ou Services via le site lacademiedesroisdubitcoin.com ou lors d'événements où THE FOUR KINGS FZ-LLC est présent.
L'acceptation sans réserve de ces Conditions Générales est requise pour toute commande.
1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d'achat des produits et services commercialisés par THE FOUR KINGS FZ-LLC, notamment :
Les produits dématérialisés (ebooks, vidéos, formations en ligne, etc.).
Les services d'inscription à l'Académie des Rois du Marché et autres prestations d'accompagnement.
Les événements, séminaires et formations en présentiel ou à distance.
2 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES
Les produits sont fournis exclusivement sous format numérique (téléchargement ou streaming). Le Client se voit accorder un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif.
Toute reproduction, diffusion, réutilisation commerciale ou revente sans autorisation est interdite.
Le Client reconnaît également que l'accès aux formations et aux services peut être soumis à des mises à jour ou des modifications techniques pour garantir la meilleure qualité d'expérience.
3 - COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
3.1 - Passation de commande
Le Client passe commande via le site ou lors d'événements. L'inscription sur le site est nécessaire.
3.2 - Validation et confirmation
Le contrat est formé lorsque le Client :
S'identifie sur le site avec son email et mot de passe.
Accepte les Conditions Générales.
Vérifie sa commande et la valide via un double-clic.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
4 - TARIFS ET PAIEMENT
4.1 - Tarification
Les prix sont affichés en euros ou en toute autre devise applicable, selon la localisation du Client. Tout changement de TVA ou de taxes locales s'applique immédiatement.
4.2 - Modes de paiement
Les paiements sont effectués via :
Carte bancaire,
PayPal,
Cryptomonnaie (sous réserve d'acceptation).
Le paiement sécurisé est géré par des intermédiaires certifiés.
4.3 - Facturation et suspension
THE FOUR KINGS FZ-LLC se réserve le droit de suspendre une commande en cas de non-paiement.
5 - ACCÈS AUX PRODUITS ET SERVICES
5.1 - Délivrance des produits
Les produits sont accessibles après réception du paiement. Le Client doit s'assurer de disposer du matériel nécessaire.
5.2 - Assistance
Un support client est disponible par email et via Discord.
5.3 - Restrictions d'accès
THE FOUR KINGS FZ-LLC se réserve le droit de suspendre l'accès aux services ou aux contenus en cas de non-respect des Conditions Générales ou de comportements nuisibles à la communauté.
6 - DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 - Produits numériques
Aucun droit de rétractation n'est applicable (Article L121-21-8 du Code de la consommation).
6.2 - Services
Un délai de 14 jours est accordé pour l'annulation d'une inscription à un service. Une demande doit être adressée par e-mail.
7 - GARANTIE ET REMBOURSEMENT
7.1 - Garantie satisfaction
Certains services et produits peuvent bénéficier d'une garantie "Satisfait ou remboursé", mentionnée sur la page de vente concernée.
7.2 - Exclusions de remboursement
Aucun remboursement n'est accordé dans les cas suivants :
Accès aux produits numériques (téléchargement ou connexion plateforme).
Refus de participer ou d'appliquer les conseils donnés.
Produits et services non explicitement couverts par une garantie de satisfaction.
Résiliation pour non-respect des règles de bonne conduite.
8 - RESPONSABILITÉ
THE FOUR KINGS FZ-LLC assure la bonne exécution des commandes, sauf en cas de :
Force majeure,
Non-respect des prérequis techniques par le Client.
La société ne pourra être tenue responsable de dommages indirects.
9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, images, vidéos, formations, logiciels, logos, marques) sont la propriété exclusive de THE FOUR KINGS FZ-LLC et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client n'est pas autorisé à :
Copier, reproduire, modifier ou distribuer les contenus sans autorisation expresse.
Revendre ou céder tout ou partie des contenus.
Utiliser les produits à des fins commerciales sans accord préalable de THE FOUR KINGS FZ-LLC.
Toute violation entraîne des poursuites judiciaires et la résiliation immédiate des accès sans remboursement.
Les formations et contenus proposés par THE FOUR KINGS FZ-LLC sont destinés uniquement à l'usage personnel du Client. Toute tentative de diffusion publique ou d'utilisation abusive des formations entraînera des sanctions juridiques.
10 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les Conditions Générales sont soumises au droit applicable à Dubaï, Émirats Arabes Unis.
En cas de litige, une médiation ou une autre solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n'est trouvé, la compétence sera attribuée aux tribunaux de Dubaï.
11 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
THE FOUR KINGS FZ-LLC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, en raison de modifications légales, techniques ou commerciales. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par THE FOUR KINGS FZ-LLC. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données, en adressant une demande à lacademiedesrois@gmail.com.
Contact : lacademiedesrois@gmail.com
Mise à jour le 25 Novembre 2024